Article 11 du Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Version en vigueur du 15 avril 2020 au 11 juillet 2020 · Chapitre 10 : Mesures concernant le traitement des données à caractère personnel du système de santé
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2020
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2020
Sct. Chapitre préliminaire : Mesures générales de prévention
, Art. préliminaire, Sct. Chapitre 1er : Mesures concernant les établissements recevant du public, Art. 1, Sct. Chapitre 2 : Mesures concernant les rassemblements, réunions, activités et navires transportant des voyageurs, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre 3 : Mesures concernant les établissements d'accueil des enfants et les établissements d'enseignement scolaire et supérieur, concours et examens, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre 4 : Mesures concernant les pharmacies d'officine, les pharmacies à usage intérieur, les prestataires de service et les distributeurs de matériels, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 6 ter, Art. 7, Sct. Chapitre 4 A : Mesures concernant les établissements de santé
, Art. 7 A, Sct. Chapitre 4 bis : Utilisation des moyens relevant du ministère des armées, Art. 7 bis, Art. 7 bis A, Sct. Chapitre 4 bis A : Mesures concernant les autres transports, Art. 7 ter, Art. 7 ter A , Sct. Chapitre 4 ter : Mesures concernant la télésanté, Art. 7 quater, Sct. Chapitre 5 : Dispositions finales, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe à l'article 1er, Art. Annexe à l'article 6 ter
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- Abroge Arrêté du 14 mars 2020 - art. Annexe à l'article 6 ter (Ab) art. Annexe à l'article 6 ter
- Abroge Arrêté du 14 mars 2020 - art. préliminaire (Ab) art. préliminaire
- Modifie Arrêté du 14 avril 2020 - art. 1 art. 1
- Abroge Arrêté du 10 juillet 2020 - art. 36 art. 36
Cité ou modifié par
- Abroge Arrêté du 6 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 art. 1
- Abroge Arrêté du 6 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 art. 3
- Abroge Arrêté du 6 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
- Abroge Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 art. préliminaire
- Abroge Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 art. 2
- Abroge Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 art. 5
- Abroge Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 art. 9
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.