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En vigueur

Article 6 du Décret n° 2020-410 du 8 avril 2020 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire

Version en vigueur depuis le 9 avril 2020

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française, et entrera en vigueur immédiatement.

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.