Article D112-3 du Code du sport
Version en vigueur du 23 mars 2020 au 1er janvier 2026 · Partie réglementaire - Décrets > LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES > TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES > Chapitre II : Établissements publics et Agence nationale du sport > Section 1…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
I.-Les établissements publics nationaux de formation sont :
1° L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ;
2° L'Institut français du cheval et de l'équitation ;
3° L'Ecole nationale des sports de montagne ;
4° L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques.
Ils exercent leurs attributions dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre Ier du livre II.
II.-Les établissements publics locaux de formation dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire sont les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive.
Ils exercent leurs attributions dans les conditions prévues au chapitre IV du titre Ier du livre Ier.
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Textes liés
- Cite Décret n°2011-933 du 1er août 2011 - art. 5 (VT) art. 5
- Cite Décret n°2016-2014 du 30 décembre 2016 - art. 1 (V) art. 1
- Deplace Décret n°2020-288 du 20 mars 2020 - art. 1 art. 1
- Cite Décret n°2025-407 du 7 mai 2025 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Décret n°2025-407 du 7 mai 2025 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Code des transports - art. A4241-1 (V) art. A4241-1
- Cite Code du sport. - art. D211-69 (VT) art. D211-69
- Concorde Code du sport. - art. R112-3 (T) art. R112-3
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.