Article 11 du Arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015
Art. 16
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile art. 16
- Cite Code de la sécurité sociale art. R162-33-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. R162-33-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. R162-33-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. R162-33-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. R162-33-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. R162-33-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. R162-33-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. R162-33-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. R162-33-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.