Aller au contenu
En vigueur

Article L110-1-2 du Code de l'environnement

Version en vigueur depuis le 12 février 2020 · Partie législative > Livre Ier : Dispositions communes > Titre Ier : Principes généraux

Les dispositions du présent code ont pour objet, en priorité, de prévenir l'utilisation des ressources, puis de promouvoir une consommation sobre et responsable des ressources basée sur l'écoconception, puis d'assurer une hiérarchie dans l'utilisation des ressources, privilégiant les ressources issues du recyclage ou de sources renouvelables, puis les ressources recyclables, puis les autres ressources, en tenant compte du bilan global de leur cycle de vie.

Jurisprudence appliquant l'article L110-1-2 du Code de l'environnement

Toute la jurisprudence sur cet article (8)

Versions de l'article (2)

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.