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Version historique

Article L172-1 du Code de la construction et de l'habitation

Version en vigueur du 1er juillet 2021 au 12 mars 2023 · Partie législative > Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments > Titre VII : Performance énergétique et environnementale > Chapitre II : Construction de bâtiments

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Pour la construction de bâtiments neufs, sont fixés par décret en Conseil d'Etat les résultats minimaux :

1° En matière de stockage du carbone de l'atmosphère pendant le cycle de vie du bâtiment ;

2° En matière de recours à des matériaux issus des ressources renouvelables ou d'incorporation de matériaux issus du recyclage.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.