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À venir

Article 12 de la Ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre II : Modifications d'autres codes et de dispositions non codifiées

A modifié les dispositions suivantes :

- Code civil

Art. 2017, Art. 2019

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.