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À venir

Article 11 de la Ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre Ier : Modifications du code monétaire et financier

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L631-1, Art. L632-1, Art. L632-12-1, Art. L632-14, Art. L632-15, Art. L632-15-1, Art. L634-1, Art. L634-2

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.