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Article 1 de la Ordonnance n° 2020-116 du 12 février 2020 portant création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la propriété intellectuelle

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la propriété intellectuelle

Art. L411-1, Art. L411-4, Art. L411-5

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.