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À venir

Article 89 de la Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre IV : LA RESPONSABILITÉ DES PRODUCTEURS

I., II. et III.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. L541-46

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. L655-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. L4211-2-1

IV.-Le II de l'article 75 et l'article 80 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Loi n° 2015-992 du 17 août 2015

Art. 75, Art. 80

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.