Article 89 de la Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Version à venir, en vigueur à compter du · Titre IV : LA RESPONSABILITÉ DES PRODUCTEURS
I., II. et III.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement
Art. L541-46
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement
Art. L655-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique
Art. L4211-2-1
IV.-Le II de l'article 75 et l'article 80 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte sont abrogés.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Loi n° 2015-992 du 17 août 2015
Art. 75, Art. 80
Textes liés
- Modifie Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 - art. 75 (V) art. 75
- Abroge Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 - art. 80 (Ab) art. 80
- Modifie Code de la santé publique - art. L4211-2-1 (M) art. L4211-2-1
- Modifie Code de l'environnement - art. L541-46 (M) art. L541-46
- Abroge Code de l'environnement - art. L655-4 (Ab) art. L655-4
Cité ou modifié par
- Abroge Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1) art. 80
- Modifie Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1) art. 75
- Abroge Code de l'environnement art. L655-4
- Modifie Code de l'environnement art. L541-46
- Modifie Code de la santé publique art. L4211-2-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.