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En vigueur

Article 15 du Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art

Version en vigueur depuis le 1er septembre 2017 · TITRE III : AVANCEMENT.

Les professeurs des écoles nationales supérieures d'art nommés au grade de professeur des écoles nationales supérieures d'art de 1re classe en application des dispositions de l'article 14 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION D'ORIGINENOUVELLE SITUATIONANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
11e échelon5e échelonAncienneté acquise
10e échelon4e échelon2/3 de l'ancienneté acquise
9e échelon3e échelon2/3 de l'ancienneté acquise
8e échelon2e échelonAncienneté acquise
7e échelon1er échelonAncienneté acquise

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.