Article 15 du Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
Version en vigueur depuis le 1er septembre 2017 · TITRE III : AVANCEMENT.
Les professeurs des écoles nationales supérieures d'art nommés au grade de professeur des écoles nationales supérieures d'art de 1re classe en application des dispositions de l'article 14 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :
| SITUATION D'ORIGINE | NOUVELLE SITUATION | ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon |
|---|---|---|
| 11e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise |
| 10e échelon | 4e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise |
| 9e échelon | 3e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise |
| 8e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise |
| 7e échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise |
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.