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À venir

Article 2 du Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. R532-8

- Code de la santé publique

Art. R4332-13, Art. R4341-17, Art. R4342-14, Art. R4351-26, Art. R4352-11, Art. R4361-17, Art. R4362-6, Art. R4371-6

- Code du travail

Art. R6523-21, Art. R6523-23

- Code de la sécurité sociale.

Art. R412-4

- Code du travail

Art. R5134-171, Art. R5134-172, Art. R6222-8, Art. R6222-17, Art. R6222-51, Art. R6223-12

- Code de la défense.

Art. R3411-4, Art. R3411-93, Art. R3411-125

- Code du sport.

Art. R211-1-2

- Code du travail

Art. R6523-19

- Code de la santé publique

Art. R6145-78

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.