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En vigueur

Article 14 du Décret n°53-953 du 30 septembre 1953 concernant l'organisation administrative et financière de l'établissement national des invalides de la marine.

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2020 · TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES OUTRE-MER

Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables à Mayotte.

II.-Les dispositions du présent décret sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant du décret n° 2019-1517 du 30 décembre 2019, et dans les conditions prévues à l'article L. 5795-2 du code des transports.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.