Article 1 du Décret n° 2019-1438 du 23 décembre 2019 relatif aux modalités de déductions de la taxe d'apprentissage et au niveau d'activité des organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage
Version à venir, en vigueur à compter du
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 5 : Déductions de la taxe d'apprentissage , Art. D6241-29, Art. D6241-30, Art. D6241-31, Art. D6241-32, Sct. Section 6 : Niveau d'activité des organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage , Art. D6241-33
Textes liés
- Cite Code de commerce - art. L233-1 art. L233-1
- Crée Code du travail - Section 5 : Déductions de la taxe d'apprentissage (V)
- Crée Code du travail - Section 6 : Niveau d'activité des organismes ag... (M)
- Crée Code du travail - art. D6241-29 (M) art. D6241-29
- Crée Code du travail - art. D6241-30 (M) art. D6241-30
- Crée Code du travail - art. D6241-31 (M) art. D6241-31
- Crée Code du travail - art. D6241-32 (M) art. D6241-32
- Crée Code du travail - art. D6241-33 (V) art. D6241-33
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.