Article 3 du Décret n° 2019-1377 du 16 décembre 2019 relatif au suivi d'un agenda d'accessibilité programmée approuvé
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. D111-19-46
Textes liés
Cité ou modifié par
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L2143-3
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L2143-3
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L2143-3
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L2143-3
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L2143-3
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L2143-3
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L2143-3
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L2143-3
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L2143-3
- Modifie Code de la construction et de l'habitation art. D111-19-46
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.