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À venir

Article 1 du Décret n° 2019-1098 du 29 octobre 2019 relatif aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. R519-2, Art. R519-3, Art. R519-4, Art. R519-15-2, Art. R519-20, Art. R519-26, Art. R519-28, Art. R519-30, Art. R519-31

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.