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À venir

Article 7 de la Ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre III : Modification de dispositions du code de monétaire et financier

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L213-3, Art. L213-6-3, Art. L213-12, Art. L214-86, Art. L214-87, Art. L214-90, Art. L214-91, Art. L214-130, Art. L214-132, Art. L214-164, Art. L214-170, Art. L214-175-4, Art. L214-181

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.