Article 4 bis du Arrêté du 7 novembre 2017 portant création du certificat complémentaire « direction d'un accueil collectif de mineurs » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Version en vigueur du 25 juillet 2019 au 10 décembre 2021
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les équivalences prévues à l'article D. 212-21, D. 212-50 et D. 212-66 du code du sport sont définies en annexe V du présent arrêté.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.