Article D723-8 du Code de la sécurité sociale
Version en vigueur du 8 juillet 2019 au 8 juillet 2019 · Partie réglementaire - Décrets simples > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés > Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et…
Les conditions d'âge, d'incapacité, de durée d'assurance et les pièces justificatives requises pour l'application du III de l'article L. 723-10-1 sont celles fixées aux articles D. 351-1-5 et D. 351-1-6.
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Cité ou modifié par
- Transfere Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants art. 5
- Cite Code de la sécurité sociale art. L723-10-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. D351-1-5
- Cite Code de la sécurité sociale art. D351-1-5
- Cite Code de la sécurité sociale art. L723-10-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L723-10-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. D351-1-5
- Cite Code de la sécurité sociale art. D351-1-5
- Cite Code de la sécurité sociale art. L723-10-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L723-10-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. D351-1-5
- Cite Code de la sécurité sociale art. D351-1-5
- Cite Code de la sécurité sociale art. D351-1-5
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.