Article 1 du Décret n° 2016-755 du 8 juin 2016 relatif au régime de la durée du travail des salariés des entreprises du secteur du transport ferroviaire et des salariés affectés à des activités ferroviaires au sens de l'article L. 2161-2 du code des transports
Version en vigueur depuis le 4 juillet 2019 · Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
Le présent décret s'applique aux salariés des sociétés ou entreprises mentionnées aux articles L. 2161-1 et L. 2161-2 du code des transports.
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Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2019-696 du 2 juillet 2019 relatif à l'information, l'accompagnement et le transfert des salariés en cas de changement d'attributaire d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs art. 6
- Cite Code des transports art. L2161-1
- Cite Code des transports art. L2161-1
- Cite Code des transports art. L2161-2
- Cite Code des transports art. L2161-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.