Article 1 du Décret n° 2019-649 du 27 juin 2019 fixant la composition de l'instance de concertation et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
Version à venir, en vigueur à compter du
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D253-44-1, Art. D253-44-2, Art. D253-44-3
Textes liés
- Cite Code de la consommation - art. L811-1 art. L811-1
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. D253-44-1 (V) art. D253-44-1
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. D253-44-2 (M) art. D253-44-2
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. D253-44-3 (V) art. D253-44-3
- Cite Code de l'environnement - art. L141-1 art. L141-1
Cité ou modifié par
- Cite Code de la consommation art. L811-1
- Crée Code rural (nouveau) art. D253-44-1
- Crée Code rural (nouveau) art. D253-44-2
- Crée Code rural (nouveau) art. D253-44-3
- Cite Code de l'environnement art. L141-1
- Cite Code de l'environnement art. L141-1
- Cite Code de l'environnement art. L141-1
- Cite Code de l'environnement art. L141-1
- Cite Code de l'environnement art. L141-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.