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À venir

Article 1 du Décret n° 2019-649 du 27 juin 2019 fixant la composition de l'instance de concertation et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

Version à venir, en vigueur à compter du

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D253-44-1, Art. D253-44-2, Art. D253-44-3

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.