Article 3 du Arrêté du 18 juin 2019 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8
Version en vigueur du 26 juin 2019 au 5 août 2021
L'arrêté du 23 juillet 2018 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 est abrogé.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Abroge Arrêté du 23 juillet 2021 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale, ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 art. 3
- Cite Code de la sécurité sociale art. D162-6
- Cite Code de la sécurité sociale art. D162-6
- Cite Code de la sécurité sociale art. D162-7
- Cite Code de la sécurité sociale art. D162-7
- Cite Code de la sécurité sociale art. D162-6
- Cite Code de la sécurité sociale art. D162-6
- Cite Code de la sécurité sociale art. D162-7
- Cite Code de la sécurité sociale art. D162-6
- Cite Code de la sécurité sociale art. D162-6
- Cite Code de la sécurité sociale art. D162-6
- Cite Code de la sécurité sociale art. D162-7
- Cite Code de la sécurité sociale art. D162-6
- Cite Code de la sécurité sociale art. D162-6
- Cite Code de la sécurité sociale art. D162-7
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.