Article R4301-1 du Code de la santé publique
Version en vigueur du 26 mai 2019 au 27 octobre 2021 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Professions de santé > Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
L'infirmier exerçant en pratique avancée dispose de compétences élargies, par rapport à celles de l'infirmier diplômé d'Etat, validées par le diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée délivré par les universités dans les conditions définies aux articles D. 636-73 à D. 636-81 du code de l'éducation.
Il participe à la prise en charge globale des patients dont le suivi lui est confié par un médecin, conformément aux dispositions de l'article L. 4301-1 du présent code. La conduite diagnostique et les choix thérapeutiques sont définis par ce médecin et mis en œuvre dans les conditions définies au présent article ainsi qu'aux articles R. 4301-2 à R. 4301-7 et D. 4301-8.
Dans le respect du parcours de soins du patient coordonné par le médecin traitant mentionné à l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale, l'infirmier exerçant en pratique avancée apporte son expertise et participe, en collaboration avec l'ensemble des professionnels concourant à la prise en charge du patient, à l'organisation des parcours entre les soins de premier recours, les médecins spécialistes de premier ou deuxième recours et les établissements et services de santé ou médico-sociaux.
Versions de l'article (4)
Textes liés
- Cite Arrêté du 18 juillet 2018 - art. 1 (V) art. 1
- Deplace Décret n°2019-510 du 23 mai 2019 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 25 avril 2025 (V)
- Cite Arrêté du 7 août 2026 (V)
- Cite Code de l'éducation - art. D636-74 (V) art. D636-74
- Cite Code de la santé publique - art. R4301-3-1 (M) art. R4301-3-1
- Cite Code de la santé publique - art. R4301-4 (M) art. R4301-4
- Cite Code de la santé publique - art. R4301-8-1 (V) art. R4301-8-1
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L162-5-3 art. L162-5-3
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.