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En vigueur

Article du Arrêté du 24 mai 2019 relatif aux soins prothétiques dentaires garantis sans reste à charge par les contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales

Version en vigueur depuis le 31 mai 2019 · Annexe

ANNEXE II

SOINS PROTHÉTIQUES DENTAIRES POUR LESQUELS LES GARANTIES DES CONTRATS D'ASSURANCE MALADIE COMPLÉMENTAIRE BÉNÉFICIANT D'AIDES FISCALES ET SOCIALES DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 871-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE SOUSCRITS OU RENOUVELÉS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2021 ASSURENT UNE COUVERTURE SANS RESTE À CHARGE

Code de la classification commune des actes médicauxLibellé
HBLD680Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique-monolithique (hors zircone) sur incisives, canines et 1res prémolaires
HBLD634Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur incisives, canines et 1res prémolaires
HBLD350Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique-monolithique (zircone) hors molaires
HBLD038Pose d'une couronne dentaire dentoportée métallique
HBLD090Pose d'une infrastructure coronoradiculaire avec ou sans clavette sur une dent [Inlay core] pour :-couronnes métalliques toutes localisations (HBLD038) ;-couronnes céramo-métalliques sur incisives, canines et 1res prémolaires (HBLD634) ;-couronnes céramiques-monolithiques (zircone) toutes localisations sauf molaires (HBLD350) ;-couronnes céramiques monolithiques (hors zircone) sur les incisives, canines et 1res prémolaires (HBLD680) ;-piliers de bridge de base tout métallique (HBLD033) ;-piliers de bridge de base céramométallique pour remplacement d'une incisive (HBLD785)
HBLD490Pose d'une couronne dentaire transitoire pour :-couronnes métalliques toutes localisations (HBLD038) ;-couronnes céramo-métalliques sur incisives, canines et 1res prémolaires (HBLD634) ;-couronnes céramiques-monolithiques (zircone) toutes localisations sauf molaires (HBLD350) ;-couronnes céramiques monolithiques (hors zircone) sur les incisives, canines et 1res prémolaires (HBLD680) Non facturable pour une couronne réalisée en extemporané
HBLD785Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élément intermédiaire céramométallique pour le remplacement d'une incisive
HBLD033Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et 1 élément intermédiaire métallique
HBKD140Changement de 7 facettes d'une prothèse dentaire amovible
HBKD212Changement de 4 facettes d'une prothèse dentaire amovible
HBKD213Changement de 6 facettes d'une prothèse dentaire amovible
HBKD244Changement de 8 facettes d'une prothèse dentaire amovible
HBKD300Changement de 3 facettes d'une prothèse dentaire amovible
HBKD396Changement de 1 facette d'une prothèse dentaire amovible
HBKD431Changement de 2 facettes d'une prothèse dentaire amovible
HBKD462Changement de 5 facettes d'une prothèse dentaire amovible
HBLD031Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine
HBLD032Pose d'une prothèse amovible de transition complète unimaxillaire à plaque base résine
HBLD035Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à plaque base résine
HBLD083Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 11 dents
HBLD101Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 9 dents
HBLD123Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 7 dents
HBLD138Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 10 dents
HBLD148Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 9 dents
HBLD215Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 11 dents
HBLD224Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 5 dents
HBLD231Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 10 dents
HBLD232Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 13 dents
HBLD259Pose d'une prothèse amovible de transition bimaxillaire complète à plaque base résine
HBLD262Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 12 dents
HBLD270Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 8 dents
HBLD349Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 13 dents
HBLD364Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 1 à 3 dents
HBLD370Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 12 dents
HBLD371Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 6 dents
HBLD476Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 4 dents
HBMD017Adjonction ou changement de 1 élément d'une prothèse dentaire amovible
HBMD020Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine, fêlée ou fracturée
HBMD114Adjonction ou changement de 2 éléments d'une prothèse dentaire amovible
HBMD134Adjonction ou changement de 13 éléments d'une prothèse dentaire amovible
HBMD174Adjonction ou changement de 14 éléments d'une prothèse dentaire amovible
HBMD198Adjonction ou changement de 6 éléments d'une prothèse dentaire amovible
HBMD226Adjonction ou changement de 11 éléments d'une prothèse dentaire amovible
HBMD228Adjonction ou changement de 8 éléments d'une prothèse dentaire amovible
HBMD245Adjonction ou changement de 5 éléments d'une prothèse dentaire amovible
HBMD286Adjonction ou changement de 9 éléments d'une prothèse dentaire amovible
HBMD322Adjonction ou changement de 3 éléments d'une prothèse dentaire amovible
HBMD329Adjonction ou changement de 10 éléments d'une prothèse dentaire amovible
HBMD356Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine avec renfort métallique, fêlée ou fracturée
HBMD387Adjonction ou changement de 12 éléments d'une prothèse dentaire amovible
HBMD373Adjonction ou changement de 7 éléments d'une prothèse dentaire amovible
HBMD404Adjonction ou changement de 4 éléments d'une prothèse dentaire amovible
YYYY176Supplément pour pose d'une dent contreplaquée sur une prothèse amovible à plaque base résine
YYYY246Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine
YYYY275Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine
YYYY389Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine
YYYY426Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine
YYYY478Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.