Article D337-124 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 3 mai 2019 au 1er janvier 2020 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. > Section 4 : Le…
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Au vu des procès-verbaux des jurys, le recteur délivre le diplôme du brevet professionnel. En cas d'erreur matérielle, il apporte les rectifications nécessaires, après avis du président de jury.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.