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Version historique

Article D863-3 du Code de la sécurité sociale

Version en vigueur du 5 avril 2019 au 1er novembre 2019 · Partie réglementaire - Décrets simples > Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de…

Les articles R. 133-9-2 et R. 133-3 à R. 133-7 sont applicables à la mise en œuvre de la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 863-7-1.

L'article D. 861-4-1 est applicable à la mise en œuvre de la dernière phrase du deuxième alinéa du même article.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.