Article R2132-2 du Code de la santé publique
Version en vigueur du 1er mars 2019 au 21 mai 2021 · Partie réglementaire > Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant > Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile > Titre III : Actions de prévention concernant l'enfant…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
I.-Trois examens pratiqués au cours des trois premières années, fixés par arrêté du ministre chargé de la santé, donnent lieu à l'établissement d'un certificat de santé.
II.-A l'issue des examens mentionnés au I de l'article R. 2132-1, le médecin délivre, le cas échéant, un certificat médical établissant l'absence de contre-indication à la pratique du sport mentionné aux articles L. 231-2, L. 231-2-1 et L. 231-2-3 du code du sport.
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Textes liés
- Concordance Décret n°73-267 du 2 mars 1973 - art. 2 (Ab) art. 2
- Concorde Décret n°73-267 du 2 mars 1973 - art. 2 (Ab) art. 2
- Codifié par Décret n°2003-462 du 21 mai 2003
- Cite Arrêté du 26 février 2019 - art. 2 (V) art. 2
- Modifie Décret n°2019-137 du 26 février 2019 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 14 novembre 2024 (V)
- Cite Arrêté du 25 mars 2025 (V)
- Cite Code du sport. - art. L231-2 art. L231-2
- Cite Code du sport. - art. L231-2-1 art. L231-2-1
- Cite Code du sport. - art. L231-2-3 art. L231-2-3
- Cite Code de la santé publique - art. R2132-1 art. R2132-1
- Cite Code de la santé publique - art. R2421-1 (VD) art. R2421-1
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2019-137 du 26 février 2019 relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant et au contrôle de la vaccination obligatoire art. 1
- Cite Code du sport art. L231-2
- Cite Code du sport art. L231-2
- Cite Code du sport art. L231-2-1
- Cite Code du sport art. L231-2-1
- Cite Code du sport art. L231-2
- Cite Code du sport art. L231-2-1
- Cite Code du sport art. L231-2
- Cite Code du sport art. L231-2-1
- Cite Code du sport art. L231-2
- Cite Code du sport art. L231-2-1
- Cite Code de la santé publique art. R2132-1
- Cite Code de la santé publique art. R2132-1
- Cite Code de la santé publique art. R2132-1
- Cite Code de la santé publique art. R2421-1
- Cite Code de la santé publique art. R2132-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.