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À venir

Article 5 du Arrêté du 28 décembre 2018 fixant en métropole, dans les départements et régions d'outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès du service désigné par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre en application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Version à venir, en vigueur à compter du

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 octobre 1995

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.