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À venir

Article 3 du Décret n° 2018-918 du 26 octobre 2018 modifiant le décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen et modifiant le code électoral

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'élection des représentants au Parlement européen

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 79-160 du 28 février 1979

Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 79-160 du 28 février 1979

Art. 4

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.