Article 3 du Décret n° 2018-918 du 26 octobre 2018 modifiant le décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen et modifiant le code électoral
Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'élection des représentants au Parlement européen
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 79-160 du 28 février 1979
Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 79-160 du 28 février 1979
Art. 4
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n°79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen. art. 3
- Abroge Décret n°79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen. art. 4
- Cite Code électoral art. R28
- Cite Code électoral art. R28
- Cite Code électoral art. R28
- Cite Code électoral art. R28
- Cite Code électoral art. R28
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.