Article Annexe du Arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des titres et diplômes de niveaux IV et V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
Version en vigueur du 15 octobre 2018 au 25 juin 2023 · Annexe
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I. ― Pour le transport de marchandises :
- baccalauréat professionnel (bac pro) spécialité "conducteur transport routier de marchandises" (CTRM) ;
- certificat d'aptitude professionnelle (CAP) conducteur routier marchandises ;
- brevet d'études professionnelles (BEP) conduite et services dans le transport routier ;
- titre professionnel (TP) de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules (CTRMV) délivré par le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle ;
- titre professionnel (TP) de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur (CTRMP) délivré par le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle ;
- certificat d'aptitude professionnelle (CAP) conducteur routier livreur de marchandises (CLM).
II. ― Pour le transport de voyageurs :
- certificat d'aptitude professionnelle (CAP) agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs ;
- titre professionnel (TP) de conducteur routier du transport routier interurbain de voyageurs (CTRIV) délivré par le ministre du travail chargé de la formation professionnelle avant le 7 août 2019 ;
- titre professionnel (TP) d'agent commercial et de conduite du transport routier urbain de voyageurs (ACCTRUV) délivré par le ministre du travail chargé de la formation professionnelle avant le 7 août 2016 ;
- titre professionnel (TP) de conducteur du transport en commun sur route délivré par le ministre du travail chargé de la formation professionnelle.
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.