Article L261-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 6 août 2018 au 29 juillet 2019 · Partie législative > Première partie : Dispositions générales et communes > Livre II : L'administration de l'éducation > Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles L. 216-10, L. 231-1 à L. 231-5, L. 232-2 à L. 232-7, L. 233-1, L. 233-2, L. 236-1, L. 23-10-1, L. 241-1 à L. 241-4, L. 241-12 à L. 241-15 et L. 242-1 du présent code, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté.
L'article L. 232-1 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination.
Versions de l'article (11)
- Version du 2 octobre 2019 au 1er janvier 2022
- Version du 8 août 2019 au 2 octobre 2019
- Version du 29 juillet 2019 au 8 août 2019
- Version du 6 août 2018 au 29 juillet 2019
- Version du 29 janvier 2017 au 6 août 2018
- Version du 1er septembre 2015 au 29 janvier 2017
- Version du 28 juin 2014 au 1er septembre 2015
- Version du 26 juillet 2008 au 28 juin 2014
- Version du 19 avril 2006 au 26 juillet 2008
- Version du 24 avril 2005 au 31 décembre 2006
- Version du 22 juin 2000 au 24 avril 2005
Textes liés
- Concordance Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 - art. 20 (Ab) art. 20
- Concorde Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 - art. 20 (Ab) art. 20
- Concordance Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 29 (M) art. 29
- Concorde Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 29 (Ab) art. 29
- Cite Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017
- Modifie Loi n°2018-699 du 3 août 2018 - art. 50 art. 50
- Cite Code de l'éducation - art. L216-10 art. L216-10
- Cite Code de l'éducation - art. L23-10-1 art. L23-10-1
- Cite Code de l'éducation - art. L231-1 art. L231-1
- Cite Code de l'éducation - art. L232-1 art. L232-1
- Cite Code de l'éducation - art. L232-2 art. L232-2
- Cite Code de l'éducation - art. L232-7 art. L232-7
- Cite Code de l'éducation - art. L233-1 art. L233-1
- Cite Code de l'éducation - art. L236-1 art. L236-1
- Cite Code de l'éducation - art. L241-1 art. L241-1
- Cite Code de l'éducation - art. L242-1 art. L242-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.