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Version historique

Article L897-1 du Code de la sécurité intérieure

Version en vigueur du 15 juillet 2018 au 1er juin 2019 · Partie législative > LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT > TITRE IX : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Sont applicables à Wallis-et-Futuna, dans leur rédaction résultant de laloi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 du relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, les titres Ier à VIII du présent livre VIII.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.