Article L4361-1 du Code de la défense
Version en vigueur du 1er août 2018 au 14 décembre 2018 · Partie législative > PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE > LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE > Chapitre unique
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles L. 4111-1 à L. 4271-5.
Les dispositions des articles L. 4123-19, L. 4124-1, L. 4126-6, L. 4126-8, L. 4132-6, L. 4132-9, L. 4132-10, L. 4133-1, L. 4137-3, L. 4138-12, L. 4138-13, L. 4141-7, L. 4221-3 et L. 4221-7 sont applicables dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015.
Les articles L. 4241-1 et L. 4241-2 sont applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté.
L'article L. 4139-15-1 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
Les articles L. 4138-2 et L. 4221-1 sont applicables dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018.
Les articles L. 4111-1, L. 4122-4, L. 4123-8, L. 4123-12, L. 4125-1, L. 4138-16, L. 4139-3, L. 4139-4, L. 4139-5, L. 4139-9, L. 4139-16, L. 4143-1, L. 4211-1, L. 4221-2, L. 4221-4, L. 4221-5, L. 4221-6, L. 4251-2 et L. 4251-7 sont applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
Versions de l'article (17)
- Version du 1er janvier 2027 au 13 décembre 2019
- Version du 1er janvier 2027 au 6 janvier 2019
- Version du 1er janvier 2020 au 13 décembre 2019
- Version du 8 août 2019 au 13 décembre 2019
- Version du 1er juin 2019 au 8 août 2019
- Version du 1er janvier 2019 au 1er juin 2019
- Version du 14 décembre 2018 au 1er janvier 2019
- Version du 1er août 2018 au 14 décembre 2018
- Version du 15 juillet 2018 au 1er août 2018
- Version du 19 janvier 2018 au 15 juillet 2018
- Version du 31 octobre 2017 au 19 janvier 2018
- Version du 29 janvier 2017 au 31 octobre 2017
- Version du 11 décembre 2016 au 29 janvier 2017
- Version du 22 juillet 2016 au 11 décembre 2016
- Version du 5 juin 2016 au 22 juillet 2016
- Version du 30 juillet 2015 au 5 juin 2016
- Version du 30 mars 2007 au 30 juillet 2015
Textes liés
- Codifié par Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V)
- Cite Loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 - art. 30 art. 30
- Cite Ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016
- Cite Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016
- Cite Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017
- Modifie Loi n°2018-607 du 13 juillet 2018 - art. 64 (V) art. 64
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.