Article R4451-30 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er juillet 2018 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier…
L'accès aux zones délimitées en application des articles R. 4451-24 et R. 4451-28 est restreint aux travailleurs classés au sens de l'article R. 4451-57.
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Textes liés
- Cite Arrêté du 15 mai 2006 - art. 11 (M) art. 11
- Cite Arrêté du 15 mai 2006 - art. 23 (V) art. 23
- Cite Arrêté du 15 mai 2006 - art. 5 (M) art. 5
- Cite Arrêté du 15 mai 2006 - art. 6 (Ab) art. 6
- Modifie Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1 art. 1
- Cite Code du travail - art. R4451-24 art. R4451-24
- Cite Code du travail - art. R4451-28 art. R4451-28
- Cite Code du travail - art. R4451-57 (V) art. R4451-57
- Concorde Code du travail - art. R4452-13 (T) art. R4452-13
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants art. 1
- Cite Code du travail art. R4451-24
- Cite Code du travail art. R4451-28
- Cite Code du travail art. R4451-57
- Cite Code du travail art. R4451-28
- Cite Code du travail art. R4451-24
- Cite Code du travail art. R4451-57
- Cite Code du travail art. R4451-57
- Cite Code du travail art. R4451-24
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.