Article 3 du Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article R. 162-34-1 du même code
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 5 mai 2017
Art. 4, Art. 6, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
Textes liés
- Crée Arrêté du 5 mai 2017 - art. 10 (V) art. 10
- Crée Arrêté du 5 mai 2017 - art. 11 (V) art. 11
- Transfere Arrêté du 5 mai 2017 - art. 4 (V) art. 4
- Transfere Arrêté du 5 mai 2017 - art. 5 (V) art. 5
- Transfere Arrêté du 5 mai 2017 - art. 6 (T) art. 6
- Modifie Arrêté du 5 mai 2017 - art. 7 (M) art. 7
- Transfere Arrêté du 5 mai 2017 - art. 7 (T) art. 7
- Modifie Arrêté du 5 mai 2017 - art. 8 (M) art. 8
- Transfere Arrêté du 5 mai 2017 - art. 8 (T) art. 8
- Transfere Arrêté du 5 mai 2017 - art. 9 (T) art. 9
- Modifié par Arrêté du 5 mai 2017 - art. 9 (M) art. 9
Cité ou modifié par
- Transfere Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article R. 162-34-1 du même code art. 4
- Transfere Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article R. 162-34-1 du même code art. 5
- Transfere Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article R. 162-34-1 du même code art. 6
- Transfere Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article R. 162-34-1 du même code art. 7
- Transfere Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article R. 162-34-1 du même code art. 8
- Transfere Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article R. 162-34-1 du même code art. 9
- Modifie Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article R. 162-34-1 du même code art. 7
- Modifie Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article R. 162-34-1 du même code art. 8
- Modifié par Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article R. 162-34-1 du même code art. 9
- Crée Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article R. 162-34-1 du même code art. 10
- Crée Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article R. 162-34-1 du même code art. 11
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.