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À venir

Article 3 du Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article R. 162-34-1 du même code

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 5 mai 2017

Art. 4, Art. 6, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.