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Version historique

Article 7 du Arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère chargé de l'agriculture

Version en vigueur du 1er juin 2018 au 1er janvier 2023

Il est créé auprès de chaque directeur général ou directeur concerné un comité de proximité d'établissement public pour les établissements suivants :

- l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;

- l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;

- l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;

- l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole ;

- l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine ;

- l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;

- le Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet ;

- l'Etablissement public national d'enseignement professionnel agricole de Wallis-et-Futuna ;

- l'Etablissement public national de Mayotte.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.