Article 532-2 du Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
Version en vigueur depuis le 3 janvier 2018 · REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF) > LIVRE V : Infrastructures de marché > TITRE III : Systèmes organisés de négociation (OTF) > Chapitre II : Principes de négociation, règles de…
Le gestionnaire du système organisé de négociation exerce un pouvoir discrétionnaire lorsqu’il décide de :
1° placer ou retirer un ordre sur le système ; ou
2° ne pas apparier un ordre spécifique d’un client avec d’autres ordres disponibles dans le système à un moment donné, pour autant que cette démarche soit conforme à des instructions précises reçues du client et qu’il se conforme aux dispositions des articles L. 533-18 à L. 533-18-2 du code monétaire et financier.
Dans le cas d’un système organisé de négociation qui confronte les ordres de clients, le gestionnaire peut décider s’il souhaite confronter ces ordres au sein du système, ainsi que le moment de cette confrontation et le nombre d’ordres à confronter, selon qu’il y en ait deux ou plusieurs. Dans le cas d’un système qui organise des transactions, le gestionnaire d’un système organisé de négociation peut faciliter la négociation entre des clients afin d’assurer la rencontre de deux positions de négociation, ou plus, potentiellement compatibles sous la forme d’une transaction.
Versions de l'article (3)
Textes liés
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.