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Version historique

Article D54 du Code de procédure pénale

Version en vigueur du 22 avril 2018 au 7 janvier 2019 · Partie réglementaire - Décrets simples > Livre V : Des procédures d'exécution > Titre II : De la détention > Chapitre Ier : De l'exécution de la détention provisoire > Section 1 : Des établissements dans lesquels la…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Il y a une maison d'arrêt auprès de chaque cour d'assises. Toutefois, les accusés ressortissant aux cours d'assises du Finistère, du Gers, de Haute-Savoie, du Lot, de l'Orne, de Paris et de Seine-et-Marne sont retenus respectivement à la maison d'arrêt de Brest et au quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur, à la maison d'arrêt d'Agen, à la maison d'arrêt de Bonneville, à la maison d'arrêt de Montauban, à la maison d'arrêt de Caen ou à la maison d'arrêt de Mans-les-Croisettes, au quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Fresnes ou à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis et au quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers ou à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis.

La liste des tribunaux de grande instance auprès desquels il n'y a pas de maison d'arrêt est fixée conformément au tableau ci-dessous, qui détermine en outre la ou les maisons d'arrêt où sont retenus les prévenus ou appelants ressortissant à ces juridictions.

COURS D'APPELJURIDICTIONSÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES DE RATTACHEMENT
AgenAuchAgen
CahorsMontauban
Aix-en-ProvenceTarasconAvignon-Le Pontet
AmiensSaint-QuentinLaon
SenlisLiancourt
SoissonsLaon
AngersSaumurAngers
BordeauxBergeracPérigueux
LibourneBordeaux-Gradignan
CaenAlençonLe Mans-Les Croisettes
ArgentanCaen et Le Mans-Les Croisettes
LisieuxCaen
ChambéryAnnecyBonneville
Thonon-les-BainsBonneville
ColmarSaverneStrasbourg
DijonMâconVarennes-le-Grand
DouaiBoulogne-sur-MerLonguenesse
CambraiDouai
GrenobleBourgoin-JallieuSaint-Quentin-Fallavier
LimogesBrive-la-GaillardeTulle
LyonRoanneVillefranche-sur-Saône et Saint-Etienne-La Talaudière
MetzThionvilleMetz
MontpellierNarbonneCarcassonne
NancyVal de BrieyMetz
VerdunBar-le-Duc
NîmesAlèsNîmes
CarpentrasAvignon-Le Pontet
OrléansMontargisOrléans et Fleury-Mérogis
ParisFontainebleauMeaux-Chauconin-Neufmontiers et Fleury-Mérogis
MelunMeaux-Chauconin-Neufmontiers et Fleury-Mérogis
ParisFresnes et Fleury-Mérogis
SensAuxerre
PauDaxBayonne et Mont-de-Marsan
PoitiersLes Sables-d'OlonneLa Roche-sur-Yon et Fontenay-le-Comte
RennesQuimperBrest et Lorient-Ploemeur
Saint-NazaireNantes
RiomCussetMoulins-Yzeure et Riom
RouenDieppeRouen et Le Havre
ToulouseCastresAlbi et Toulouse-Seysses
Saint-GaudensToulouse-Seysses
VersaillesChartresOrléans-Saran

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.