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À venir

Article du Arrêté du 13 avril 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Version à venir, en vigueur à compter du · Annexe

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 411-20, Art. 411-22, Sct. Sous-section 1 : Apports et rachats en nature, Art. 411-23, Sct. Paragraphe 3 : Acomptes, apports et rachats en nature, Art. 411-40, Art. 411-83, Art. 422-21

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 422-23, Sct. Paragraphe 1 : Apports et rachats en nature, Art. 422-25, Sct. Sous-paragraphe 3 : Acomptes, apports et rachats en nature, Art. 422-39, Art. 422-120-1, Art. 422-250

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 411-20-2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 422-21-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 423-1, Art. 423-12, Art. 423-21, Art. 423-39

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.