Article 3 du Arrêté du 26 février 2018 portant création de la spécialité « technicien en chaudronnerie industrielle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Version en vigueur depuis le 28 mars 2018
Les unités constitutives du diplôme et le règlement d'examen sont fixés respectivement en annexes II a et II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.