Article 2 du Arrêté du 26 février 2018 portant création de la spécialité « technicien en chaudronnerie industrielle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Version en vigueur depuis le 28 mars 2018
Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et le lexique sont définis respectivement en annexes I a, I b et I c du présent arrêté.
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.