Aller au contenu
À venir

Article 26 de la Loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉTHIQUE ET À L'INTÉGRITÉ

A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénal

Art. 445-1-1, Art. 445-2-1

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.