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À venir

Article 3 du Arrêté du 6 mars 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants (n° 2798), la convention collective collective nationale spéciale de travail des praticiens-conseils du régime social des indépendants (n° 2797) et dans la convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants (n° 2796)

Version à venir, en vigueur à compter du

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 24 décembre 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 24 décembre 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.