Article 3 du Arrêté du 6 mars 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants (n° 2798), la convention collective collective nationale spéciale de travail des praticiens-conseils du régime social des indépendants (n° 2797) et dans la convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants (n° 2796)
Version à venir, en vigueur à compter du
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 24 décembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 24 décembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Textes liés
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- Abroge Arrêté du 24 décembre 2013 - art. 3 (Ab) art. 3
- Abroge Arrêté du 24 décembre 2013 (Ab)
- Abroge Arrêté du 24 décembre 2013 - art. 1 (Ab) art. 1
- Abroge Arrêté du 24 décembre 2013 - art. 2 (Ab) art. 2
- Abroge Arrêté du 24 décembre 2013 - art. 3 (Ab) art. 3
- Abroge Arrêté du 24 décembre 2013 (Ab)
- Abroge Arrêté du 24 décembre 2013 - art. 1 (Ab) art. 1
- Abroge Arrêté du 24 décembre 2013 - art. 2 (Ab) art. 2
- Abroge Arrêté du 24 décembre 2013 - art. 3 (Ab) art. 3
Cité ou modifié par
- Abroge LEGITEXT000028462895
- Abroge Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants (n° 2796) art. 1
- Abroge Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants (n° 2796) art. 2
- Abroge Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants (n° 2796) art. 3
- Abroge LEGITEXT000028462886
- Abroge Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale spéciale de travail des praticiens-conseils du régime social des indépendants (n° 2797) art. 1
- Abroge Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale spéciale de travail des praticiens-conseils du régime social des indépendants (n° 2797) art. 2
- Abroge Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale spéciale de travail des praticiens-conseils du régime social des indépendants (n° 2797) art. 3
- Abroge LEGITEXT000028462904
- Abroge Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants (n° 2798) art. 1
- Abroge Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants (n° 2798) art. 2
- Abroge Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants (n° 2798) art. 3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.