Article 3 du Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants (n° 2798)
Version en vigueur du 12 janvier 2014 au 23 mars 2018
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.