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À venir

Article 2 de la Loi n° 2018-187 du 20 mars 2018 permettant une bonne application du régime d'asile européen (1)

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Art. L741-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.