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Version historique

Article Annexe 1 du Arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label »

Version en vigueur du 2 mars 2018 au 14 décembre 2018 · Annexes

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Vous pouvez consulter l'intégralité des images à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036658564

Versions de l'article (6)

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.