Article Annexe 1 du Arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label »
Version en vigueur du 2 mars 2018 au 14 décembre 2018 · Annexes
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.