Article 1 du Décret n° 2018-120 du 20 février 2018 relatif aux rôles du conseil de classe et du chef d'établissement en matière d'orientation et portant autres dispositions
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D331-38
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Cité ou modifié par
- Modifie Code de l'éducation art. D331-38
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.