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Version historique

Article 1 du Arrêté du 20 décembre 2017 fixant le modèle de la charte du cotisant contrôlé prévue à l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale pour les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales au 1er janvier 2018

Version en vigueur du 1er janvier 2018 au 17 mai 2018

La charte mise à disposition du cotisant contrôlé en application du premier alinéa de l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale est conforme aux dispositions annexées au présent arrêté.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.