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En vigueur

Article 6 du Arrêté du 20 décembre 2017 relatif au titre professionnel de monteur dépanneur frigoriste

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2017

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République.

française.

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.