Article 6 du Arrêté du 20 décembre 2017 relatif au titre professionnel de monteur dépanneur frigoriste
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2017
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République.
française.
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.