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En vigueur

Article 5 du Arrêté du 20 décembre 2017 relatif au titre professionnel de monteur dépanneur frigoriste

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2017

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.